TG Experts

Les services fiduciaires

Expertise comptable

 

Pour un service complet, Fiduciaire TG Experts SA offre à ses clients les prestations suivantes :

 

  •   Tenue de la comptabilité générale ou analytique
  •   Etablissement des comptes annuels
  •   Elaboration des déclarations fiscales
  •   Reporting
  •   Analyse financière

Etablissement des comptes annuels

 

Les comptes annuels constituent une obligation importante pour les entreprises qui doivent les établir à la clôture de chaque exercice comptable.
Les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise.

Si le bilan et le compte de résultat ne suffisent pas à donner une image fidèle de l’entreprise, le chef d’entreprise doit publier dans l’annexe des informations complémentaires.

D’un exercice sur l’autre, la même méthode doit être appliquée dans la réalisation des comptes annuels, sauf changement exceptionnel. Tout changement dans les méthodes devra être expliqué dans l’annexe.

 

Déclarations fiscales

 

Une fois les comptes annuels établis, il y a lieu de rédiger les déclarations fiscales qui en découlent.

Le bénéfice des sociétés de capitaux (type SA, SARL) sont soumis à trois impôts principaux que sont l’Impôt sur le Revenu des Collectivités (IRC.), l’Impôt Communal Commercial (ICC) et l’Impôt Fortune (IF).

L’IRC est actuellement de 21% qui est majoré de 5% pour alimenter le fonds pour l’emploi des contribuables.

En dehors de l’I.R.C., le droit luxembourgeois connaît un impôt au profit des collectivités locales, l’Impôt Commercial Communal (I.C.C.) ou « Gewerbesteuer ». L’I.C.C. est une imposition supplémentaire qui ne touche que les entreprises réalisant des bénéfices commerciaux ainsi que les sociétés de capitaux en raison de leur seule forme juridique. L’I.C.C. est calculé à partir d’un « taux de base d’assiette » qui correspond à 3% du bénéfice d’exploitation, diminué préalablement d’un abattement (17500 € pour les sociétés de capitaux).

Concernant l’IF, les sociétés de personnes et les entreprises individuelles ne sont pas soumises à ce dernier. L’Impôt sur la Fortune est par contre toujours d’application pour les sociétés de capitaux. L’I.F. est calculé sur la « valeur unitaire » de la société. Celle-ci correspond en principe à la fortune nette de la société après avoir procédé à certains ajustements. Le taux appliqué à la fortune imposable est de 0,5 %. Dans le chef des sociétés de capitaux résidentes, la fortune imposable s’élève au moins (imposition minimale) : – à 12.500 euros en ce qui concerne les sociétés anonymes et les sociétés en commandite par actions, – à 5.000 euros en ce qui concerne les sociétés à responsabilité limitée.

A partir du 1er janvier 2016, l’impôt sur la fortune minimum (« I.F. minimum ») conformément au § 8, alinéa 2 VStG se substitue à l’impôt sur le revenu des collectivités minimum (« I.R.C. minimum »).

 

TVA

 

  • Assistance à l’immatriculation à la TVA
  • Etablissement de déclarations de TVA périodiques, annuelles
  • Etablissement des états récapitulatifs

Traitement des salaires

 

  • Calcul des salaires
  • Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI, Stage, étudiant)
  • Affiliation et désaffiliation du personnel auprès de la sécurité sociale (CCSS)
  • Transmission via Seculine des informations salaires
  • Etablissement de la déclaration de retenue d’impôt salaires
  • Etablissement de certificats de rémunération

 

Alors que les grosses entreprises sont en général dotées d’un département social interne, les petites et moyennes entreprises au Luxembourg font en général appel aux services d’une fiduciaire pour traiter leur besoins en terme de gestion administrative des tâches liées à leur personnel.

En mandatant le service social d’une fiduciaire, ces entreprises peuvent se décharger de toutes les tâches liées à la gestion du personnel telles que par exemple les formalités liées à la rédaction des contrats de travail, à l’affiliation ou à la désaffiliation du personnel auprès de la sécurité sociale, au calcul des salaires et à l’établissement des fiches de salaires, aux déclarations des salaires auprès de la sécurité sociale, à l’établissement des certificats de rémunération ou des soldes pour tout compte.

L’ensemble des ces tâches suppose en effet d’une part des connaissances spécifiques qu’il faut tenir à jour (en droit du travail, en droit fiscal, en droit de la sécurité sociale, etc…) , et d’autre part un logiciel spécifique (pour établir les décomptes, pour les transmettre auprès de la sécurité sociale, etc…).

De ce fait les petites ou moyennes entreprises préfèrent en général externaliser ces tâches en les confiant à un service social plutôt que d’investir en interne dans des formations ou dans des logiciels qu’elles pourront ensuite difficilement amortir sur un nombre réduit d’employés.

Les services de secrétariat social font en général l’objet d’une tarification raisonnable basée sur le nombre d’employés et sur la complexité éventuelle des situations à traiter (existence d’une convention collective dans le secteur d’activité, existence de CDD multiples dans l’entreprise, etc…).

Les tarifications restent souvent largement compétitives en comparaison des coûts liés à la mise en place d’un département social en interne dans toutes les entreprises de moins de 50 salariés

Fiscalité personne physique

Élaboration de déclarations fiscales
Conseil et formulation de stratégies fiscales

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